Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions générales ») sont applicables à toutes les commandes de marchandise effectuées par un consommateur (ci-après : l’« Acheteur ») sur la plateforme internet Swiss Aqua Shop (ci-après : « la plateforme Swiss Aqua Shop ») propriété de la société AQUAECOPOLE Concept Sàrl (ci-après : le « Vendeur »).

1.2 Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux commandes effectuées directement par un Acheteur dans les locaux du Vendeur.

1.3 En passant commande sur la plateforme Swiss Aqua Shop ou directement dans les locaux du Vendeur, l’Acheteur déclare accepter l’application des présentes Conditions générales.

2. Offre de marchandises et commande

2.1 Le Vendeur demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre de marchandises proposée sur la plateforme Swiss Aqua Shop ou dans ses locaux, à sa seule discrétion et en tout temps.

2.2 Le Vendeur est également libre de modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

2.3 Le Vendeur accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou leur domicile en Suisse ou au Liechtenstein. 

2.4 En passant commande, l’Acheteur déclare être majeur et jouir de l’exercice des droits civils.

3. Conclusion du contrat

3.1 En cas de commande sur la plateforme Swiss Aqua Shop, le Contrat est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de la commande par le Vendeur. Cette confirmation est envoyée par email à l’Acheteur après qu’il a validé sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».

3.2 En cas de commande effectuée directement dans les locaux du Vendeur, le Contrat est conclu au moment de la remise de la confirmation de la commande par le Vendeur à l’Acheteur.

3.3 Le Vendeur n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stock disponible, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

3.4 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion du Contrat, l’Acheteur peut demander au Vendeur de modifier ou d’annuler sa commande. Le Vendeur demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut en aucun cas modifier ou annuler une commande effectuée lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix

4.1 Le prix de vente des produits est indiqué en francs suisses (CHF). Il comprend la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

4.2 Le prix de vente n’inclut pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.

5. Frais de livraison

5.1 Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi, de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande.

5.2 Les frais de livraison sont offerts sauf pour les articles suivants : aquariums d'une valeur inférieure à CHF 1'000, colis d'une longueur de plus de 100cm, colis lourds de plus de 30 kg.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit d’imposer un mode de livraison particulier pour certaine marchandise fragile ou de grande taille.

5.4 Pour les commandes effectuées sur la plateforme Swiss Aqua Shop, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur dans le résumé de la commande (« panier ») avant la finalisation de la commande.

5.5 Pour les commandes effectuées directement dans les locaux du Vendeur, le montant des frais de livraison est communiqué à l’Acheteur par le Vendeur.

5.6 Dans le cas d’une livraison hors de Suisse ou du Liechtenstein, l’Acheteur supporte, en sus des frais de livraison indiqués lors de la commande, les frais liés au dédouanement et les éventuelles taxes s’appliquant dans le pays de destination.

6. Délai de livraison

6.1 Pour les commandes effectuées sur la plateforme Swiss Aqua Shop, le délai de livraison concernant l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »), ainsi que dans la confirmation de commande adressée par email à l’Acheteur.

6.2 Pour les commandes effectuées directement dans les locaux du Vendeur, les délais de livraison sont communiqués à l’Acheteur par le Vendeur, ainsi que dans la confirmation de commande remise à l’Acheteur.

6.3 Les délais de livraison indiqués à l’Acheteur le sont à titre indicatif. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de marchandise et ce, même si la livraison a lieu postérieurement au délai indiqué. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne droit à aucune prétention de l’Acheteur à l’encontre du Vendeur.

7. Livraison

7.1 Lors de la commande effectuée sur la plateforme Swiss Aqua Shop et lorsque la commande est prête à être livrée, un email est adressé à l’Acheteur pour lui indiquer que sa commande est en cours de livraison.

7.2 Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison.

7.3 Les livraisons sont opérées contre accusé de réception, par la Poste Suisse ou par un service d’expédition mandaté par le Vendeur. L’Acheteur peut également prendre possession de la marchandise commandée directement dans les locaux du Vendeur.

7.4 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par la Poste Suisse dans le délai de garde de 7 (sept) jours, la marchandise sera renvoyée au Vendeur, qui la conservera. Le prix de vente d’ores et déjà payé sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.

7.5 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par le Vendeur, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’une date de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise à la date convenue, la marchandise sera renvoyée au Vendeur, qui la conservera. Le prix de vente d’ores et déjà payé sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.

7.6 Les aquariums sont acheminés par transporteur. La livraison s'effectue au niveau du rez-de-chaussée de votre domicile sur une palette. Le transporteur ne réalisera en aucun cas des livraisons à l'intérieur de votre habitation.

8. Transfert des risques

8.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que de dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de l’envoi de la marchandise.

8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise ou la retourne au Vendeur, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par le Vendeur. 

9. Paiement

9.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer, au choix de l’Acheteur, par facture (prépaiement), carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard) ou cartes cadeaux.

9.2 Le Vendeur se réserve le droit d'examiner la solvabilité d’un Acheteur. En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur donne son accord à un tel examen.

9.3 Le Vendeur peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.

> Paiement par facture

9.4 Si l’Acheteur choisit le mode de paiement par facture, le Vendeur lui fera parvenir une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande, par email en cas de commande effectuée sur la plateforme Swiss Aqua Shop ou en mains propres en cas de commande effectuée directement dans les locaux du Vendeur.

9.5 Le prix de vente devra être payé dans le délai indiqué sur la facture. En l’absence de paiement dans le délai, le Vendeur ne donnera pas suite à la commande effectuée et la marchandise commandée sera remise en vente.

9.6 En cas de paiement de la facture par e-banking, l’Acheteur est tenu d’utiliser les coordonnées bancaires mentionnées sur la facture. L’Acheteur peut également opérer le virement en faveur du compte bancaire du Vendeur dont l’IBAN est CH85 0483 5024 2333 3100 0, SWIFT CRESCHZZ80A, en indiquant son numéro de client sous le motif de versement.

> Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard et PostFinance)

9.7 Si l’Acheteur choisit le mode de paiement par carte de crédit Visa ou MasterCard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée du montant de sa commande au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou la commande annulée totalement ou partiellement, le Vendeur déduira le montant correspondant du prix de vente total et débitera le solde sur la carte de crédit de l’Acheteur.

9.8 Si l’Acheteur choisit le mode de paiement par carte de crédit PostFinance, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée du montant de sa commande au moment de la confirmation de la commande. Si un article est épuisé ou la commande annulée totalement ou partiellement, le Vendeur remboursera l’Acheteur en opérant un versement sur le compte lié à sa carte de crédit ou sur le compte bancaire dont les coordonnées lui seront communiquées par l’Acheteur.

9.9 L’Acheteur supporte tout éventuel frais supplémentaire lié à une opération bancaire (débit/crédit) qui pourrait être facturé par son établissement bancaire.

> Paiement par cartes cadeaux

9.10 Le Vendeur accepte uniquement le paiement par des cartes cadeaux qui ont été préalablement activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux » du site internet du Vendeur.

10. Modalités de retour

10.1 La marchandise livrée peut être retournée dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la livraison. En cas de livraisons partielles successives, le délai de 14 (quatorze) jours commence à courir à réception de chaque colis.

10.2 La marchandise retournée doit être intacte, complète, retournée dans son emballage d’origine avec l’étiquette comportant ses références et accompagnée du formulaire de retour obtenu auprès du Vendeur ou sur le site internet de ce dernier. Si la marchandise retournée ne répond pas aux critères précités, le Vendeur est en droit de la refuser et de la retourner à l’Acheteur. Les frais de la nouvelle livraison seront facturés à l’Acheteur.

10.3 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, à l’exception des retours effectués directement dans les locaux du Vendeur. 

10.4 Ne peuvent en aucun cas être retournés notamment les livres et magazines, les plantes, les animaux et les produits qui par leur nature risquent de se détériorer lors d’une réexpédition (produits frais ou congelés par exemple).

10.5 La marchandise livrée en kit qui aura été déballée et montée ainsi que la marchandise commandée sur mesure ou personnalisée ne peut en aucun cas être retournée. La marchandise livrée en kit qui aura uniquement été déballée sera reprise contre le paiement d’un montant forfaitaire de CHF 100.- (cent francs suisses) TTC, correspondant aux frais de reconditionnement de la marchandise par le Vendeur.

10.6 Après réception et contrôle de la marchandise retournée, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix de vente en opérant un versement sur le compte lié à la carte de crédit qui a servi de moyen de paiement ou sur le compte bancaire dont les coordonnées lui seront communiquées par l’Acheteur.

11. Vérification de la marchandise

11.1 L’Acheteur doit inspecter la marchandise dans les 2 (deux) jours suivant sa réception. Il doit immédiatement aviser le Vendeur de tout défaut ou dommage constaté. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai de 2 (deux) jours précité, la marchandise est réputée reçue en bonne condition, sans défaut ni dommage, et acceptée en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

11.2 En cas de constatation d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès sa découverte, aviser le Vendeur de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits liés à la garantie pour les défauts en cas d’avis tardif.

12. Garantie

12.1 Sous réserve des incombances prévues aux art. 11.1 et 11.2, toutes les marchandises vendues sont garanties 2 (deux) ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article.

12.2 La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence de l’usure normale de la marchandise. La garantie ne couvre pas les bris de glace.

12.3 Pour faire valoir ses droits en lien avec la garantie en raison des défauts, l’Acheteur doit envoyer au Vendeur, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

12.4 Si le Vendeur constate un cas de garantie, il peut, à sa seule discrétion, remplacer la marchandise et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à sa réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou pièce de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer la marchandise, le Vendeur peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

12.5 Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.

12.6 Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable à l’égard de l’Acheteur ou de tiers d’un dommage indirect ou consécutif, soit notamment d’un éventuel manque à gagner ou de la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciale découlant d’un défaut de la marchandise. A ce titre, l’Acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec une marchandise défectueuse.

13. Protection des données personnelles

13.1 Lors de commandes, les données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

13.2 Le Vendeur assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur et de manière confidentielle. Les données enregistrées servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des Acheteurs, à la réalisation d’études de marketing interne et à l'élaboration de statistiques internes. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

13.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement au Vendeur pour que celui-ci puisse notamment :

• obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
• communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

13.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation de ses données par le Vendeur à des fins de marketing et de publicité.

 
14. Abus de codes promotionnels

14.1 Le Vendeur peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

14.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés directement par le Vendeur.

14.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit du Vendeur de i) se départir du contrat et de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition. En cas d’abus avéré de codes promotionnels, le Vendeur facturera à l’Acheteur un montant allant de CHF 100.- (cent francs suisses) à CHF 500.- (cinq cents francs suisses) à titre de dommages-intérêts et se réserve le droit de réclamer la réparation de tout dommage supplémentaire.

15. Modification des Conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur. Chaque Contrat est régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

16.1 Le droit suisse s’applique aux présentes Conditions générales, à tout contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur ainsi qu’à tous litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre l'Acheteur et le Vendeur.

16.2 Sous réserve des fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés d’un Contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.

[Lausanne, le 11.05.2018]